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EURL DISPOFRUIT

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Siren405 102 872SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 janvier 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 102 872, EURL DISPOFRUIT est une SARL créée le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Marche Internat St Charles, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 511N.

Fiche d'identité de EURL DISPOFRUIT

Dénomination
EURL DISPOFRUIT
SIREN
405 102 872
SIRET (siège)
405 102 872 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90405102872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 102 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511N
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
MARCHE INTERNAT ST CHARLES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DISPOFRUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DISPOFRUIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DISPOFRUIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    405 102 872 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 511N

Documents juridiques de EURL DISPOFRUIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Conformité de EURL DISPOFRUIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DISPOFRUIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DISPOFRUIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DISPOFRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DISPOFRUIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GALDERIQUE Pierre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur EURL DISPOFRUIT

Quel est le numéro SIREN de EURL DISPOFRUIT ?

Le numéro SIREN de EURL DISPOFRUIT est 405 102 872. Le SIRET de son siège social est 405 102 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90405102872.

Où se situe le siège social de EURL DISPOFRUIT ?

Le siège social de EURL DISPOFRUIT est situé Marche Internat St Charles, 66000 Perpignan.

EURL DISPOFRUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DISPOFRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DISPOFRUIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DISPOFRUIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.