EURL DIVERGENCES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 764 344, EURL DIVERGENCES est une SARL créée le 1er août 1994. Elle est domiciliée 46 rue de l Amiral Mouchez, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL DIVERGENCES
INSEE- Dénomination
- EURL DIVERGENCES
- SIREN
- 402 764 344
- SIRET (siège)
- 402 764 344 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31402764344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 764 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 46 RUE DE L AMIRAL MOUCHEZ, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL DIVERGENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DIVERGENCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DIVERGENCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
402 764 344 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de EURL DIVERGENCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL DIVERGENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DIVERGENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DIVERGENCES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/07645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/13060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023001310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DIVERGENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DIVERGENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur EURL DIVERGENCES
Quel est le numéro SIREN de EURL DIVERGENCES ?
Le numéro SIREN de EURL DIVERGENCES est 402 764 344. Le SIRET de son siège social est 402 764 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402764344.
Où se situe le siège social de EURL DIVERGENCES ?
Le siège social de EURL DIVERGENCES est situé 46 rue de l Amiral Mouchez, 75014 Paris 14.
EURL DIVERGENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DIVERGENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DIVERGENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DIVERGENCES.
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