EURL DOGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DOGAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 268 674. Elle est domiciliée 17 av de la Liberation, 56700 Hennebont. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par CEMAL DOGAN, gérant.
Fiche d'identité de EURL DOGAN
INSEE- Dénomination
- EURL DOGAN
- SIREN
- 420 268 674
- SIRET (siège)
- 420 268 674 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34420268674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 268 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- 17 AV DE LA LIBERATION, 56700, HENNEBONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL DOGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DOGAN
INSEEÉtablissements de EURL DOGAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56700 HENNEBONTSiègeFermé
420 268 674 00017 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL DOGAN
INPIComptes annuels de EURL DOGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DOGAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DOGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/20525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F01192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 août 2025 · N° 2025005931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-41.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-45.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1994 · N° 94-80.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DOGAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dogan Cemal, gérant de l'EURL DOGAN pour une durée de 10 ans.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur EURL DOGAN
Quel est le numéro SIREN de EURL DOGAN ?
Le numéro SIREN de EURL DOGAN est 420 268 674. Le SIRET de son siège social est 420 268 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420268674.
Qui dirige EURL DOGAN ?
EURL DOGAN est dirigée par CEMAL DOGAN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DOGAN ?
Le siège social de EURL DOGAN est situé 17 av de la Liberation, 56700 Hennebont.
EURL DOGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DOGAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DOGAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Hennebont
