EURL DOM CONSTRUCTIONS

Active

Siren803 936 301SARL97418 LE TAMPONCréée le 22 août 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 936 301, EURL DOM CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 22 août 2014. Son siège social est situé 36 rue Raphael Douyere, 97418 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DAVID DOMITILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DOM CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: EURL DOM CONSTRUCTIONS
SIREN: 803 936 301
SIRET (siège): 803 936 301 00016
N° TVA intracommunautaire: FR42803936301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 936 301
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 22 août 2014
Siège social: 36 RUE RAPHAEL DOUYERE, 97418, LE TAMPON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EURL DOM CONSTRUCTIONS

Gros oeuvre, charpente, couverture, travaux divers de second oeuvre

Finances de EURL DOM CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DOM CONSTRUCTIONS

INSEE

DAVID DOMITILE

Gérant

Depuis la création (22 août 2014) · 12 ans

Établissements de EURL DOM CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97418 LE TAMPONSiègeActif
803 936 301 00016 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL DOM CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

Acte

Comptes annuels de EURL DOM CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DOM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DOM CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DOM CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DOM CONSTRUCTIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J06151
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DOM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DOM CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 août 2014

Questions fréquentes sur EURL DOM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de EURL DOM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de EURL DOM CONSTRUCTIONS est 803 936 301. Le SIRET de son siège social est 803 936 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803936301.

Qui dirige EURL DOM CONSTRUCTIONS ?

EURL DOM CONSTRUCTIONS est dirigée par DAVID DOMITILE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DOM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de EURL DOM CONSTRUCTIONS est situé 36 rue Raphael Douyere, 97418 Le Tampon.