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EURL DOMASSIT

Active
Siren482 722 337SARL56100 LORIENTCréée le 22 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

EURL DOMASSIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2005, identifiée par le SIREN 482 722 337. Elle est domiciliée 39 rue Jules le Grand, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. FRANCIS SCHWALLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DOMASSIT

Dénomination
EURL DOMASSIT
SIREN
482 722 337
SIRET (siège)
482 722 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91482722337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 722 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
39 RUE JULES LE GRAND, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL DOMASSIT

Électricité plomberie isolation cloison sèche travaux de sécurité vol et incendie montage des structures provisoires tels que les stands aménagement de stands et présentoirs

Finances de EURL DOMASSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DOMASSIT

FS

FRANCIS SCHWALLER

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de EURL DOMASSIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    482 722 337 00011 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de EURL DOMASSIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL DOMASSIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DOMASSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DOMASSIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DOMASSIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2015. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DOMASSIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DOMASSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DOMASSIT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur EURL DOMASSIT

Quel est le numéro SIREN de EURL DOMASSIT ?

Le numéro SIREN de EURL DOMASSIT est 482 722 337. Le SIRET de son siège social est 482 722 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482722337.

Qui dirige EURL DOMASSIT ?

EURL DOMASSIT est dirigée par FRANCIS SCHWALLER, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DOMASSIT ?

Le siège social de EURL DOMASSIT est situé 39 rue Jules le Grand, 56100 Lorient.

EURL DOMASSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DOMASSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DOMASSIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DOMASSIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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