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EURL DOMELEC

Active
Siren384 509 501SARL74960 ANNECYCréée le 16 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DOMELEC est une SARL immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 509 501. Son siège social est situé 7 av du Pont-Neuf, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de EURL DOMELEC

Dénomination
EURL DOMELEC
SIREN
384 509 501
SIRET (siège)
384 509 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53384509501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 509 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
16 mars 1992
Siège social
7 AV DU PONT-NEUF, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DOMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL DOMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    384 509 501 00019 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 453A

Documents juridiques de EURL DOMELEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL DOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DOMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DOMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DOMELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1992

Questions fréquentes sur EURL DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de EURL DOMELEC ?

Le numéro SIREN de EURL DOMELEC est 384 509 501. Le SIRET de son siège social est 384 509 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384509501.

Où se situe le siège social de EURL DOMELEC ?

Le siège social de EURL DOMELEC est situé 7 av du Pont-Neuf, 74960 Annecy.

EURL DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DOMELEC.

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