Checkers

EURL DOMPIERRE FERMETURES

Active
Siren517 924 890SARL03290 DOMPIERRE SUR BESBRECréée le 30 novembre 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL DOMPIERRE FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 924 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 507 rue du Port, 03290 Dompierre sur Besbre. EURL DOMPIERRE FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par OLIVIER BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL DOMPIERRE FERMETURES

Dénomination
EURL DOMPIERRE FERMETURES
SIREN
517 924 890
SIRET (siège)
517 924 890 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67517924890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 924 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
507 RUE DU PORT, 03290, DOMPIERRE SUR BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL DOMPIERRE FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DOMPIERRE FERMETURES

OB

OLIVIER BLANC

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de EURL DOMPIERRE FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE SUR BESBRESiègeFermé

    517 924 890 00018 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de EURL DOMPIERRE FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Conformité de EURL DOMPIERRE FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DOMPIERRE FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DOMPIERRE FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DOMPIERRE FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DOMPIERRE FERMETURES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur EURL DOMPIERRE FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de EURL DOMPIERRE FERMETURES ?

Le numéro SIREN de EURL DOMPIERRE FERMETURES est 517 924 890. Le SIRET de son siège social est 517 924 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67517924890.

Qui dirige EURL DOMPIERRE FERMETURES ?

EURL DOMPIERRE FERMETURES est dirigée par OLIVIER BLANC, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DOMPIERRE FERMETURES ?

Le siège social de EURL DOMPIERRE FERMETURES est situé 507 rue du Port, 03290 Dompierre sur Besbre.

EURL DOMPIERRE FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DOMPIERRE FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DOMPIERRE FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DOMPIERRE FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de menuiserie bois et pvc), en France

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Dompierre sur Besbre

Toutes les entreprises à Dompierre sur Besbre