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EURL DONATIIEN

Active
Siren399 739 945SARL31120 PINSAGUELCréée le 31 janvier 1995

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL DONATIIEN est une SARL immatriculée le 31 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 739 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 0005 Rte de Lacroix Falgarde, 31120 Pinsaguel. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de EURL DONATIIEN

Dénomination
EURL DONATIIEN
SIREN
399 739 945
SIRET (siège)
399 739 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20399739945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 739 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
0005 RTE DE LACROIX FALGARDE, 31120, PINSAGUEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DONATIIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DONATIIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DONATIIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 PINSAGUELSiègeFermé

    399 739 945 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL DONATIIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EURL DONATIIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DONATIIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2011. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DONATIIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DONATIIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DONATIIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

Questions fréquentes sur EURL DONATIIEN

Quel est le numéro SIREN de EURL DONATIIEN ?

Le numéro SIREN de EURL DONATIIEN est 399 739 945. Le SIRET de son siège social est 399 739 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399739945.

Où se situe le siège social de EURL DONATIIEN ?

Le siège social de EURL DONATIIEN est situé 0005 Rte de Lacroix Falgarde, 31120 Pinsaguel.

EURL DONATIIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DONATIIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DONATIIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DONATIIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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