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EURL DONVAL

Active
Siren534 492 376SARL44300 NANTESCréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

EURL DONVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 492 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 398 Rte de Saint Joseph, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par AMINA ZARHANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL DONVAL

Dénomination
EURL DONVAL
SIREN
534 492 376
SIRET (siège)
534 492 376 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16534492376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 492 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
398 RTE DE SAINT JOSEPH, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DONVAL

AZ

AMINA ZARHANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

AD

AMINA DONVAL

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de EURL DONVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    534 492 376 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL DONVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EURL DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DONVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur EURL DONVAL

Quel est le numéro SIREN de EURL DONVAL ?

Le numéro SIREN de EURL DONVAL est 534 492 376. Le SIRET de son siège social est 534 492 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16534492376.

Qui dirige EURL DONVAL ?

EURL DONVAL est dirigée par AMINA ZARHANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL DONVAL ?

Le siège social de EURL DONVAL est situé 398 Rte de Saint Joseph, 44300 Nantes.

EURL DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DONVAL.

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