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EURL DOSSAT

Active
Siren509 603 072SARL32300 BELLOC-SAINT-CLAMENSCréée le 30 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EURL DOSSAT est une SARL immatriculée le 30 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 603 072. Son siège social est situé Ld Camats, 32300 Belloc-Saint-Clamens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. JEAN-MICHEL DOSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DOSSAT

Dénomination
EURL DOSSAT
SIREN
509 603 072
SIRET (siège)
509 603 072 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85509603072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 603 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
LD CAMATS, 32300, BELLOC-SAINT-CLAMENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EURL DOSSAT

Séchage à façon et exploitation de panneaux photovoltaïques.

Finances de EURL DOSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DOSSAT

JD

JEAN-MICHEL DOSSAT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de EURL DOSSAT

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENSSiègeActif

    509 603 072 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0161Z

  • 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENSActif

    509 603 072 00026 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 3511Z

  • 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENSActif

    509 603 072 00034 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EURL DOSSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL DOSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DOSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DOSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DOSSAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DOSSAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Questions fréquentes sur EURL DOSSAT

Quel est le numéro SIREN de EURL DOSSAT ?

Le numéro SIREN de EURL DOSSAT est 509 603 072. Le SIRET de son siège social est 509 603 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509603072.

Qui dirige EURL DOSSAT ?

EURL DOSSAT est dirigée par JEAN-MICHEL DOSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DOSSAT ?

Le siège social de EURL DOSSAT est situé Ld Camats, 32300 Belloc-Saint-Clamens.

EURL DOSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DOSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DOSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DOSSAT.

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