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EURL DOUTE

Active
Siren410 529 812SARL97160 LE MOULECréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 529 812, EURL DOUTE est une SARL créée le 27 décembre 1996. Son siège social est situé Ld l Autre Bord Morel Tropical Club Hotel-Npai96, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par JEAN DOUTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL DOUTE

Dénomination
EURL DOUTE
SIREN
410 529 812
SIRET (siège)
410 529 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42410529812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 529 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
LD L AUTRE BORD MOREL TROPICAL CLUB HOTEL-NPAI96, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL DOUTE

L INVESTISSEMENT DIRECT OU INDIRECT DS LE SECTEUR DU TOURISME EN RESIDENCE DE TOURISME

Finances de EURL DOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DOUTE

JD

JEAN DOUTE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EURL DOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    410 529 812 00019 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de EURL DOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL DOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur EURL DOUTE

Quel est le numéro SIREN de EURL DOUTE ?

Le numéro SIREN de EURL DOUTE est 410 529 812. Le SIRET de son siège social est 410 529 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410529812.

Qui dirige EURL DOUTE ?

EURL DOUTE est dirigée par JEAN DOUTE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DOUTE ?

Le siège social de EURL DOUTE est situé Ld l Autre Bord Morel Tropical Club Hotel-Npai96, 97160 Le Moule.

EURL DOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DOUTE.

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