EURL DOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DOYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 033 072. Elle est domiciliée 32 rue de Dantzig, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.
Fiche d'identité de EURL DOYE
INSEE- Dénomination
- EURL DOYE
- SIREN
- 483 033 072
- SIRET (siège)
- 483 033 072 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29483033072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 033 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 32 RUE DE DANTZIG, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL DOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DOYE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DOYE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
483 033 072 00016 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 525Z
- 75015 PARIS 15Fermé
483 033 072 00024 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 4789Z
Documents juridiques de EURL DOYE
INPIComptes annuels de EURL DOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DOYE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DOYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2010. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DOYE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-12.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DOYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur EURL DOYE
Quel est le numéro SIREN de EURL DOYE ?
Le numéro SIREN de EURL DOYE est 483 033 072. Le SIRET de son siège social est 483 033 072 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483033072.
Où se situe le siège social de EURL DOYE ?
Le siège social de EURL DOYE est situé 32 rue de Dantzig, 75015 Paris 15.
EURL DOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DOYE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DOYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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