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EURL DS AUTO

Active
Siren811 616 630SARL25480 MISEREY-SALINESCréée le 29 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 616 630, EURL DS AUTO est une SARL créée le 29 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Valentin Village Expobat Espace Valentin, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par NACER BENGHAFFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EURL DS AUTO

Dénomination
EURL DS AUTO
SIREN
811 616 630
SIRET (siège)
811 616 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37811616630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 616 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
29 mai 2015
Siège social
ZAC DE VALENTIN VILLAGE EXPOBAT ESPACE VALENTIN, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL DS AUTO

Achats et ventes de véhicules neufs et d'occasions, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de EURL DS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DS AUTO

NB

NACER BENGHAFFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

Établissements de EURL DS AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    811 616 630 00018 · ouvert le 13 mai 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de EURL DS AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de EURL DS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DS AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2018. Clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Benghaffour Nacer pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DS AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DS AUTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Benghaffour Nacer pour une durée de 4 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2015

Questions fréquentes sur EURL DS AUTO

Quel est le numéro SIREN de EURL DS AUTO ?

Le numéro SIREN de EURL DS AUTO est 811 616 630. Le SIRET de son siège social est 811 616 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37811616630.

Qui dirige EURL DS AUTO ?

EURL DS AUTO est dirigée par NACER BENGHAFFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL DS AUTO ?

Le siège social de EURL DS AUTO est situé Zac de Valentin Village Expobat Espace Valentin, 25480 Miserey-Salines.

EURL DS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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