EURL DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 726 663. Elle est domiciliée 109 rue Jules Ferry, 22000 Saint Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de EURL DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- EURL DU BATIMENT
- SIREN
- 487 726 663
- SIRET (siège)
- 487 726 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88487726663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 726 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 109 RUE JULES FERRY, 22000, SAINT BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT BRIEUCSiègeFermé
487 726 663 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL DU BATIMENT
INPIComptes annuels de EURL DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026009029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025004357
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00903
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025007656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J16431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DU BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur EURL DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de EURL DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de EURL DU BATIMENT est 487 726 663. Le SIRET de son siège social est 487 726 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88487726663.
Où se situe le siège social de EURL DU BATIMENT ?
Le siège social de EURL DU BATIMENT est situé 109 rue Jules Ferry, 22000 Saint Brieuc.
EURL DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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