EURL DU BELVEDERE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 5,0 k€
EURL DU BELVEDERE est une SARL immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 912 906 302. Elle est domiciliée 26 Imp du Belvedere, 07300 Saint-Barthelemy-le-Plain. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par CECILE ARZALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL DU BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- EURL DU BELVEDERE
- SIREN
- 912 906 302
- SIRET (siège)
- 912 906 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63912906302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 906 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 26 IMP DU BELVEDERE, 07300, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DU BELVEDERE
Épicerie, cave à vins, restauration, salon de thé, débit de boissons, point poste, relais colis.
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Finances de EURL DU BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DU BELVEDERE
INSEEÉtablissements de EURL DU BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAINSiègeActif
912 906 302 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de EURL DU BELVEDERE
INPIConformité de EURL DU BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DU BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/58142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DU BELVEDERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur EURL DU BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de EURL DU BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de EURL DU BELVEDERE est 912 906 302. Le SIRET de son siège social est 912 906 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63912906302.
Qui dirige EURL DU BELVEDERE ?
EURL DU BELVEDERE est dirigée par CECILE ARZALIER, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DU BELVEDERE ?
Le siège social de EURL DU BELVEDERE est situé 26 Imp du Belvedere, 07300 Saint-Barthelemy-le-Plain.
EURL DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DU BELVEDERE.
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