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EURL DU BOURGUET

Active
Siren531 143 790SARL40000 MONT DE MARSANCréée le 11 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DU BOURGUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 143 790. Son siège social est situé 30 av du Marechal Foch, 40000 Mont de Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778A. La direction est assurée par SEBASTIEN CARUSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL DU BOURGUET

Dénomination
EURL DU BOURGUET
SIREN
531 143 790
SIRET (siège)
531 143 790 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63531143790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 143 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778A
Date de création
11 mai 2011
Siège social
30 AV DU MARECHAL FOCH, 40000, MONT DE MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL DU BOURGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DU BOURGUET

SC

SEBASTIEN CARUSO

Gérant

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

Établissements de EURL DU BOURGUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40000 MONT DE MARSANSiègeFermé

    531 143 790 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4778A

Documents juridiques de EURL DU BOURGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de EURL DU BOURGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DU BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DU BOURGUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DU BOURGUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2013. Clôturée le 23 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DU BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DU BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DU BOURGUET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Début d'activité : 2011-04-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-22

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2011

Questions fréquentes sur EURL DU BOURGUET

Quel est le numéro SIREN de EURL DU BOURGUET ?

Le numéro SIREN de EURL DU BOURGUET est 531 143 790. Le SIRET de son siège social est 531 143 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63531143790.

Qui dirige EURL DU BOURGUET ?

EURL DU BOURGUET est dirigée par SEBASTIEN CARUSO, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DU BOURGUET ?

Le siège social de EURL DU BOURGUET est situé 30 av du Marechal Foch, 40000 Mont de Marsan.

EURL DU BOURGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DU BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DU BOURGUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DU BOURGUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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