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EURL DU CHAPITRE

Active
Siren382 575 843SARL35000 RENNESCréée le 12 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 575 843, EURL DU CHAPITRE est une SARL créée le 12 juillet 1991. Son siège social est situé 18 rue du Chapitre, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de EURL DU CHAPITRE

Dénomination
EURL DU CHAPITRE
SIREN
382 575 843
SIRET (siège)
382 575 843 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67382575843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 575 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
18 RUE DU CHAPITRE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DU CHAPITRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DU CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    382 575 843 00018 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EURL DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur EURL DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de EURL DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de EURL DU CHAPITRE est 382 575 843. Le SIRET de son siège social est 382 575 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67382575843.

Où se situe le siège social de EURL DU CHAPITRE ?

Le siège social de EURL DU CHAPITRE est situé 18 rue du Chapitre, 35000 Rennes.

EURL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DU CHAPITRE.

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