EURL DU FIGUIER
ActiveEURL DU FIGUIER est une SARL immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 761 993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Ville, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 552E.
Fiche d'identité de EURL DU FIGUIER
INSEE- Dénomination
- EURL DU FIGUIER
- SIREN
- 394 761 993
- SIRET (siège)
- 394 761 993 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90394761993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 761 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 552E
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- LA HAUTE VILLE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DU FIGUIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeFermé
394 761 993 00010 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 552E
Documents juridiques de EURL DU FIGUIER
INPIConformité de EURL DU FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DU FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DU FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-18.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DU FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DU FIGUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur EURL DU FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de EURL DU FIGUIER ?
Le numéro SIREN de EURL DU FIGUIER est 394 761 993. Le SIRET de son siège social est 394 761 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394761993.
Où se situe le siège social de EURL DU FIGUIER ?
Le siège social de EURL DU FIGUIER est situé La Haute Ville, 84110 Vaison-la-Romaine.
EURL DU FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DU FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DU FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DU FIGUIER.
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