EURL DU PRE MILLET
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
EURL DU PRE MILLET est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 209 728. Elle est domiciliée Le Pre Millet, 39370 Les Bouchoux. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).
Fiche d'identité de EURL DU PRE MILLET
INSEE- Dénomination
- EURL DU PRE MILLET
- SIREN
- 479 209 728
- SIRET (siège)
- 479 209 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53479209728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 209 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- LE PRE MILLET, 39370, LES BOUCHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DU PRE MILLET
Élevage de chevaux et d'autres équidés
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Finances de EURL DU PRE MILLET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DU PRE MILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39370 LES BOUCHOUXSiègeActif
479 209 728 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EURL DU PRE MILLET
INPIConformité de EURL DU PRE MILLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DU PRE MILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2012. Clôturée le 19 septembre 2014 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DU PRE MILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DU PRE MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DU PRE MILLET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PRICAZ Jean-Luc nom d'usage : PRICAZ Jean-Luc n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur EURL DU PRE MILLET
Quel est le numéro SIREN de EURL DU PRE MILLET ?
Le numéro SIREN de EURL DU PRE MILLET est 479 209 728. Le SIRET de son siège social est 479 209 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53479209728.
Où se situe le siège social de EURL DU PRE MILLET ?
Le siège social de EURL DU PRE MILLET est situé Le Pre Millet, 39370 Les Bouchoux.
EURL DU PRE MILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DU PRE MILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DU PRE MILLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DU PRE MILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour extinction du passif.
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