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EURL DUARTE

Active
Siren408 069 151SARL63430 PONT DU CHATEAUCréée le 03 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DUARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 069 151. Son siège social est situé 8 rue Carnot, 63430 Pont du Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J. JOSE DUARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DUARTE

Dénomination
EURL DUARTE
SIREN
408 069 151
SIRET (siège)
408 069 151 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50408069151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 069 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
8 RUE CARNOT, 63430, PONT DU CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL DUARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DUARTE

JD

JOSE DUARTE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EURL DUARTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63430 PONT DU CHATEAUSiègeFermé

    408 069 151 00020 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 454J

  • 63910 VERTAIZONFermé

    408 069 151 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de EURL DUARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL DUARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DUARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DUARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DUARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DUARTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DUARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DUARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur EURL DUARTE

Quel est le numéro SIREN de EURL DUARTE ?

Le numéro SIREN de EURL DUARTE est 408 069 151. Le SIRET de son siège social est 408 069 151 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408069151.

Qui dirige EURL DUARTE ?

EURL DUARTE est dirigée par JOSE DUARTE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DUARTE ?

Le siège social de EURL DUARTE est situé 8 rue Carnot, 63430 Pont du Chateau.

EURL DUARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DUARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DUARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DUARTE.

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