EURL DUBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL DUBOT est une SARL immatriculée le 18 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 055 262. Elle est domiciliée 13 rue Saint Michel, 56130 Peaule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. MAGALI DUBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL DUBOT
INSEE- Dénomination
- EURL DUBOT
- SIREN
- 403 055 262
- SIRET (siège)
- 403 055 262 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403055262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 055 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 13 RUE SAINT MICHEL, 56130, PEAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DUBOT
Achat, vente, négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires épicerie alimentation presse
Finances de EURL DUBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DUBOT
INSEEÉtablissements de EURL DUBOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 PEAULESiègeActif
403 055 262 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 4711B
Documents juridiques de EURL DUBOT
INPIComptes annuels de EURL DUBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DUBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DUBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DUBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DUBOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01389
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 août 2026 · N° 24/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03907
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01514
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00483
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/01039
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00216
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02242
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 novembre 2013 · N° 11/03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2005 · N° 02-46.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 91-12.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DUBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DUBOT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur EURL DUBOT
Quel est le numéro SIREN de EURL DUBOT ?
Le numéro SIREN de EURL DUBOT est 403 055 262. Le SIRET de son siège social est 403 055 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403055262.
Qui dirige EURL DUBOT ?
EURL DUBOT est dirigée par MAGALI DUBOT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DUBOT ?
Le siège social de EURL DUBOT est situé 13 rue Saint Michel, 56130 Peaule.
EURL DUBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DUBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DUBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DUBOT.
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