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EURL DUBRESS

Active
Siren483 879 110549931140 PECHBONNIEUCréée le 05 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DUBRESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 879 110. Son siège social est situé 0011 Pl de la Mairie, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 524X comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL DUBRESS

Dénomination
EURL DUBRESS
SIREN
483 879 110
SIRET (siège)
483 879 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41483879110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 879 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524X
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
0011 PL DE LA MAIRIE, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL DUBRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DUBRESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL DUBRESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé

    483 879 110 00011 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 524X

Documents juridiques de EURL DUBRESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL DUBRESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DUBRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DUBRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DUBRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DUBRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DUBRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DUBRESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur EURL DUBRESS

Quel est le numéro SIREN de EURL DUBRESS ?

Le numéro SIREN de EURL DUBRESS est 483 879 110. Le SIRET de son siège social est 483 879 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483879110.

Où se situe le siège social de EURL DUBRESS ?

Le siège social de EURL DUBRESS est situé 0011 Pl de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.

EURL DUBRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DUBRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DUBRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DUBRESS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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