EURL DUCONSEIL
Active- Capital social
- 5,0 k€
EURL DUCONSEIL est une SARL immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 100 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Val de Loire, 18240 Savigny-en-Sancerre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par BERNARD BASTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL DUCONSEIL
INSEE- Dénomination
- EURL DUCONSEIL
- SIREN
- 502 100 506
- SIRET (siège)
- 502 100 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73502100506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 100 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 22 RUE DU VAL DE LOIRE, 18240, SAVIGNY-EN-SANCERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL DUCONSEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DUCONSEIL
INSEEÉtablissements de EURL DUCONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRESiègeActif
502 100 506 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EURL DUCONSEIL
INPIConformité de EURL DUCONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DUCONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DUCONSEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/80056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 24/11581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/81689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/14251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/04592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DUCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DUCONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur EURL DUCONSEIL
Quel est le numéro SIREN de EURL DUCONSEIL ?
Le numéro SIREN de EURL DUCONSEIL est 502 100 506. Le SIRET de son siège social est 502 100 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502100506.
Qui dirige EURL DUCONSEIL ?
EURL DUCONSEIL est dirigée par BERNARD BASTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DUCONSEIL ?
Le siège social de EURL DUCONSEIL est situé 22 rue du Val de Loire, 18240 Savigny-en-Sancerre.
EURL DUCONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DUCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DUCONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DUCONSEIL.
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