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EURL DUMONT C

Active
Siren389 683 400SARL70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 15 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

EURL DUMONT C est une SARL immatriculée le 15 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 683 400. Son siège social est situé 16 rue des Vins Clairs, 70000 Frotey-les-Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 512E comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL DUMONT C

Dénomination
EURL DUMONT C
SIREN
389 683 400
SIRET (siège)
389 683 400 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04389683400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 683 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512E
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
16 RUE DES VINS CLAIRS, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DUMONT C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DUMONT C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DUMONT C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeFermé

    389 683 400 00011 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 512E

Documents juridiques de EURL DUMONT C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de EURL DUMONT C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DUMONT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DUMONT C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DUMONT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DUMONT C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur EURL DUMONT C

Quel est le numéro SIREN de EURL DUMONT C ?

Le numéro SIREN de EURL DUMONT C est 389 683 400. Le SIRET de son siège social est 389 683 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389683400.

Où se situe le siège social de EURL DUMONT C ?

Le siège social de EURL DUMONT C est situé 16 rue des Vins Clairs, 70000 Frotey-les-Vesoul.

EURL DUMONT C est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DUMONT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DUMONT C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DUMONT C.

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