EURL DUMONT PASCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL DUMONT PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 362 213. Elle est domiciliée 50 rue du Docteur Andre Pigaux za les Joncs, 50590 Montmartin-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale. PASCAL DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EURL DUMONT PASCAL a été radiée le 19 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EURL DUMONT PASCAL
INSEE- Dénomination
- EURL DUMONT PASCAL
- SIREN
- 502 362 213
- SIRET (siège)
- 502 362 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76502362213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 362 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 05 février 2008
- Date de radiation
- 19 octobre 2018
- Siège social
- 50 RUE DU DOCTEUR ANDRE PIGAUX ZA LES JONCS, 50590, MONTMARTIN-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de EURL DUMONT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DUMONT PASCAL
INSEEÉtablissements de EURL DUMONT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50590 MONTMARTIN-SUR-MERSiègeFermé
502 362 213 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4752B
Documents juridiques de EURL DUMONT PASCAL
INPIComptes annuels de EURL DUMONT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DUMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DUMONT PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DUMONT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2010. Clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de EURL DUMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DUMONT PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur EURL DUMONT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de EURL DUMONT PASCAL ?
Le numéro SIREN de EURL DUMONT PASCAL est 502 362 213. Le SIRET de son siège social est 502 362 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502362213.
Qui dirige EURL DUMONT PASCAL ?
EURL DUMONT PASCAL est dirigée par PASCAL DUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DUMONT PASCAL ?
Le siège social de EURL DUMONT PASCAL est situé 50 rue du Docteur Andre Pigaux za les Joncs, 50590 Montmartin-sur-Mer.
EURL DUMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Non, EURL DUMONT PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2018.
EURL DUMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DUMONT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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