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EURL ECODOMUS

Active
Siren537 769 028SARL91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 14 novembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EURL ECODOMUS est une SARL immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 769 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de la Tourlourette, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par FRANCOISE DE LA FUENTE, gérant.

Fiche d'identité de EURL ECODOMUS

Dénomination
EURL ECODOMUS
SIREN
537 769 028
SIRET (siège)
537 769 028 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89537769028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 769 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
49 RUE DE LA TOURLOURETTE, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL ECODOMUS

Sous Traitance administrative

Finances de EURL ECODOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ECODOMUS

FD

FRANCOISE DE LA FUENTE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de EURL ECODOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif

    537 769 028 00011 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 8211Z

Documents juridiques de EURL ECODOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EURL ECODOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ECODOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ECODOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ECODOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2017. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ECODOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ECODOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ECODOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur EURL ECODOMUS

Quel est le numéro SIREN de EURL ECODOMUS ?

Le numéro SIREN de EURL ECODOMUS est 537 769 028. Le SIRET de son siège social est 537 769 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89537769028.

Qui dirige EURL ECODOMUS ?

EURL ECODOMUS est dirigée par FRANCOISE DE LA FUENTE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ECODOMUS ?

Le siège social de EURL ECODOMUS est situé 49 rue de la Tourlourette, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

EURL ECODOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ECODOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ECODOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ECODOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.