EURL ELISSA
Active5610C · Restauration de type rapide
EURL ELISSA est une SARL immatriculée le 24 octobre 2008 sous le numéro SIREN 509 266 607. Son siège social est situé 3 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de EURL ELISSA
INSEE- Dénomination
- EURL ELISSA
- SIREN
- 509 266 607
- SIRET (siège)
- 509 266 607 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72509266607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 266 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 24 octobre 2008
- Siège social
- 3 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL ELISSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
509 266 607 00019 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL ELISSA
INPIConformité de EURL ELISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ELISSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00525
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ELISSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2008
Questions fréquentes sur EURL ELISSA
Quel est le numéro SIREN de EURL ELISSA ?
Le numéro SIREN de EURL ELISSA est 509 266 607. Le SIRET de son siège social est 509 266 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509266607.
Où se situe le siège social de EURL ELISSA ?
Le siège social de EURL ELISSA est situé 3 rue de la Colombette, 31000 Toulouse.
EURL ELISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ELISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ELISSA.
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