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EURL EPAC

Active
Siren535 219 968SARL02580 AUTREPPESCréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EURL EPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 219 968. Son siège social est situé 1 Sen sentier Gros, 02580 Autreppes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. SYLVAIN MACHELART exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL EPAC

Dénomination
EURL EPAC
SIREN
535 219 968
SIRET (siège)
535 219 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01535219968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 219 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
1 SEN SENTIER GROS, 02580, AUTREPPES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EURL EPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL EPAC

SM

SYLVAIN MACHELART

Liquidateur

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

SM

SYLVAIN MACHELART

Liquidateur

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de EURL EPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02580 AUTREPPESSiègeFermé

    535 219 968 00018 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de EURL EPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EURL EPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL EPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL EPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL EPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL EPAC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL EPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL EPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur EURL EPAC

Quel est le numéro SIREN de EURL EPAC ?

Le numéro SIREN de EURL EPAC est 535 219 968. Le SIRET de son siège social est 535 219 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01535219968.

Qui dirige EURL EPAC ?

EURL EPAC est dirigée par SYLVAIN MACHELART, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL EPAC ?

Le siège social de EURL EPAC est situé 1 Sen sentier Gros, 02580 Autreppes.

EURL EPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL EPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL EPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL EPAC.

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