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EURL EPC BATIMENT

Active
Siren445 327 489SARL61500 SéesCréée le 27 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EURL EPC BATIMENT est une SARL immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 445 327 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE 51 rue Billy, 61500 Sées. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ROCABOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL EPC BATIMENT

Dénomination
EURL EPC BATIMENT
SIREN
445 327 489
SIRET (siège)
445 327 489 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24445327489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 327 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
27 février 2003
Siège social
51 RUE 51 rue Billy, 61500, Sées
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EURL EPC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL EPC BATIMENT

DR

DANIEL ROCABOY

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

DR

DANIEL ROCABOY

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

Établissements de EURL EPC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61500 SéesSiègeFermé

    445 327 489 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4322A

Documents juridiques de EURL EPC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL EPC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL EPC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL EPC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL EPC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2013. Clôturée le 04 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ROCABOY Daniel , en qualité de gérant de l'EURL EPC BATIMENT pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07/10/2011 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL EPC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL EPC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL EPC BATIMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ROCABOY Daniel , en qualité de gérant de l'EURL EPC BATIMENT pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 11 février 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07/10/2011 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur EURL EPC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EURL EPC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EURL EPC BATIMENT est 445 327 489. Le SIRET de son siège social est 445 327 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24445327489.

Qui dirige EURL EPC BATIMENT ?

EURL EPC BATIMENT est dirigée par DANIEL ROCABOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL EPC BATIMENT ?

Le siège social de EURL EPC BATIMENT est situé 51 RUE 51 rue Billy, 61500 Sées.

EURL EPC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL EPC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL EPC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL EPC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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