EURL ERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 451 090. Elle est domiciliée 48 rue rue de Strasbourg, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL ERBAT
INSEE- Dénomination
- EURL ERBAT
- SIREN
- 352 451 090
- SIRET (siège)
- 352 451 090 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR29352451090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 451 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 48 RUE RUE DE STRASBOURG, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EURL ERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ERBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL ERBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
352 451 090 00042 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 452A
- 36500 VENDOEUVRESFermé
352 451 090 00026 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 452V
- 36000 CHATEAUROUXFermé
352 451 090 00034 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL ERBAT
INPIComptes annuels de EURL ERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ERBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ERBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur EURL ERBAT
Quel est le numéro SIREN de EURL ERBAT ?
Le numéro SIREN de EURL ERBAT est 352 451 090. Le SIRET de son siège social est 352 451 090 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29352451090.
Où se situe le siège social de EURL ERBAT ?
Le siège social de EURL ERBAT est situé 48 rue rue de Strasbourg, 36000 Chateauroux.
EURL ERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ERBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
