EURL ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ESCULAPE est une SARL immatriculée le 24 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 270 625. Elle est domiciliée 29 rue de l Industrie, 59117 Wervicq-Sud. Son activité principale relève du code NAF 703E.
Fiche d'identité de EURL ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- EURL ESCULAPE
- SIREN
- 384 270 625
- SIRET (siège)
- 384 270 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61384270625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 270 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703E
- Date de création
- 24 décembre 1991
- Siège social
- 29 RUE DE L INDUSTRIE, 59117, WERVICQ-SUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ESCULAPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL ESCULAPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59117 WERVICQ-SUDSiègeFermé
384 270 625 00013 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 703E
Documents juridiques de EURL ESCULAPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ESCULAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1991
Questions fréquentes sur EURL ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de EURL ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de EURL ESCULAPE est 384 270 625. Le SIRET de son siège social est 384 270 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384270625.
Où se situe le siège social de EURL ESCULAPE ?
Le siège social de EURL ESCULAPE est situé 29 rue de l Industrie, 59117 Wervicq-Sud.
EURL ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ESCULAPE.
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