EURL ESPACE PROJET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ESPACE PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 150 972. Son siège social est situé 56 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 8559A.
Fiche d'identité de EURL ESPACE PROJET
INSEE- Dénomination
- EURL ESPACE PROJET
- SIREN
- 445 150 972
- SIRET (siège)
- 445 150 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93445150972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 150 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 56 RUE JULES MICHELET, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL ESPACE PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ESPACE PROJET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL ESPACE PROJET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
445 150 972 00013 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 804C
- 01100 OYONNAXFermé
445 150 972 00021 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 8559A
Documents juridiques de EURL ESPACE PROJET
INPIComptes annuels de EURL ESPACE PROJET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ESPACE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ESPACE PROJET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ESPACE PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2011. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ESPACE PROJET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ESPACE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ESPACE PROJET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Questions fréquentes sur EURL ESPACE PROJET
Quel est le numéro SIREN de EURL ESPACE PROJET ?
Le numéro SIREN de EURL ESPACE PROJET est 445 150 972. Le SIRET de son siège social est 445 150 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93445150972.
Où se situe le siège social de EURL ESPACE PROJET ?
Le siège social de EURL ESPACE PROJET est situé 56 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax.
EURL ESPACE PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ESPACE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ESPACE PROJET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ESPACE PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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