EURL ESPINOSA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 566 281, EURL ESPINOSA est une SARL créée le 22 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Crs Victor Hugo, 30390 Aramon. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL ESPINOSA
INSEE- Dénomination
- EURL ESPINOSA
- SIREN
- 380 566 281
- SIRET (siège)
- 380 566 281 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28380566281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 566 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 22 décembre 1990
- Siège social
- 5 CRS VICTOR HUGO, 30390, ARAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ESPINOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ESPINOSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL ESPINOSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30390 ARAMONSiègeFermé
380 566 281 00016 · ouvert le 22 décembre 1990 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL ESPINOSA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL ESPINOSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ESPINOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ESPINOSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1998 · N° 97-83.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-85.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ESPINOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ESPINOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1990
Questions fréquentes sur EURL ESPINOSA
Quel est le numéro SIREN de EURL ESPINOSA ?
Le numéro SIREN de EURL ESPINOSA est 380 566 281. Le SIRET de son siège social est 380 566 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380566281.
Où se situe le siège social de EURL ESPINOSA ?
Le siège social de EURL ESPINOSA est situé 5 Crs Victor Hugo, 30390 Aramon.
EURL ESPINOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ESPINOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ESPINOSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ESPINOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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