EURL ETCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL ETCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2024, identifiée par le SIREN 931 717 235. Son siège social est situé 6 Le Val, 35610 Trans-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par Sébastien CARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL ETCE
INSEE- Dénomination
- EURL ETCE
- SIREN
- 931 717 235
- SIRET (siège)
- 931 717 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08931717235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 717 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 août 2024
- Siège social
- 6 Le Val, 35610, Trans-la-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL ETCE
Tous travaux de construction et rénovation de maisons individuelles tous corps d'état
Finances de EURL ETCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ETCE
INSEEÉtablissements de EURL ETCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 Trans-la-ForêtSiègeActif
931 717 235 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de EURL ETCE
INPIComptes annuels de EURL ETCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ETCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ETCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ETCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ETCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ETCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ETCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 20 août 2024
Questions fréquentes sur EURL ETCE
Quel est le numéro SIREN de EURL ETCE ?
Le numéro SIREN de EURL ETCE est 931 717 235. Le SIRET de son siège social est 931 717 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08931717235.
Qui dirige EURL ETCE ?
EURL ETCE est dirigée par Sébastien CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL ETCE ?
Le siège social de EURL ETCE est situé 6 Le Val, 35610 Trans-la-Forêt.
EURL ETCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ETCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ETCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ETCE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- MAISONS PIERRE77240 Vert-Saint-DenisCA 195 M€
- HOSMIA, Habiter Autrement59800 Lille
- IGC33750 Beychac et CaillauCA 89,2 M€
- WMI27310 Bosgouet
- HELLIO SOLUTIONS92110 ClichyCA 169 M€
- SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI26000 ValenceCA 58,4 M€
- SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- SOCIETE MONTOIT75008 ParisCA 12,4 M€
- INCA MAISONS INDIVIDUELLES33370 Artigues-Pres-BordeauxCA 18,3 M€
- SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF83370 FrejusCA 2,6 M€
