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EURL ETOILE BAT

Active
Siren511 317 414SARL92110 ClichyCréée le 24 mars 2009

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

EURL ETOILE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 317 414. Son siège social est situé 22 R 22 Rue du Docteur Emile Roux, 92110 Clichy. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par EL EL SAYED, gérant.

Fiche d'identité de EURL ETOILE BAT

Dénomination
EURL ETOILE BAT
SIREN
511 317 414
SIRET (siège)
511 317 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74511317414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 317 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
24 mars 2009
Siège social
22 R 22 Rue du Docteur Emile Roux, 92110, Clichy
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de EURL ETOILE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL ETOILE BAT

EE

EL EL SAYED

Gérant

Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans

Établissements de EURL ETOILE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 ClichySiègeFermé

    511 317 414 00015 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL ETOILE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Conformité de EURL ETOILE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ETOILE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2011. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. El Mashad EL SAYED né le 17 juillet 1952 à El Gharbia (Egypte) pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL ETOILE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/07561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ETOILE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL ETOILE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. El Mashad EL SAYED né le 17 juillet 1952 à El Gharbia (Egypte) pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2009

Questions fréquentes sur EURL ETOILE BAT

Quel est le numéro SIREN de EURL ETOILE BAT ?

Le numéro SIREN de EURL ETOILE BAT est 511 317 414. Le SIRET de son siège social est 511 317 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511317414.

Qui dirige EURL ETOILE BAT ?

EURL ETOILE BAT est dirigée par EL EL SAYED, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ETOILE BAT ?

Le siège social de EURL ETOILE BAT est situé 22 R 22 Rue du Docteur Emile Roux, 92110 Clichy.

EURL ETOILE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ETOILE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ETOILE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ETOILE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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