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EURL FABIEN RYBACKI

Active
Siren750 322 679SARL46700 SOTURACCréée le 14 mars 2012

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL FABIEN RYBACKI est une SARL immatriculée le 14 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 322 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 46700 Soturac. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de EURL FABIEN RYBACKI

Dénomination
EURL FABIEN RYBACKI
SIREN
750 322 679
SIRET (siège)
750 322 679 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17750322679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 322 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
14 mars 2012
Siège social
LE BOURG, 46700, SOTURAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL FABIEN RYBACKI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL FABIEN RYBACKI

Anciens dirigeants (1)

FR

Fabien, Pascal RYBACKI

Gérant(e) · de mars 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL FABIEN RYBACKI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46700 SOTURACSiègeFermé

    750 322 679 00010 · ouvert le 14 mars 2012 · NAF 4791B

Documents juridiques de EURL FABIEN RYBACKI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Conformité de EURL FABIEN RYBACKI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FABIEN RYBACKI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL FABIEN RYBACKI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FABIEN RYBACKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL FABIEN RYBACKI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-19

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Marques déposées par EURL FABIEN RYBACKI

EURL FABIEN RYBACKI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • a mon artisanat

    N° 3935399 · Déposée le 19 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 8, 14, 19, 20, 21, 24 · expirée le 19 juillet 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURL FABIEN RYBACKI

Quel est le numéro SIREN de EURL FABIEN RYBACKI ?

Le numéro SIREN de EURL FABIEN RYBACKI est 750 322 679. Le SIRET de son siège social est 750 322 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750322679.

Où se situe le siège social de EURL FABIEN RYBACKI ?

Le siège social de EURL FABIEN RYBACKI est situé Le Bourg, 46700 Soturac.

EURL FABIEN RYBACKI est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FABIEN RYBACKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FABIEN RYBACKI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FABIEN RYBACKI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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