EURL FAIR PLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 032 353, EURL FAIR PLAY est une SARL créée le 2 décembre 1996. Son siège social est situé La Tremoille Forum, 35500 Vitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.
Fiche d'identité de EURL FAIR PLAY
INSEE- Dénomination
- EURL FAIR PLAY
- SIREN
- 410 032 353
- SIRET (siège)
- 410 032 353 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10410032353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 032 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- LA TREMOILLE FORUM, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL FAIR PLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FAIR PLAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL FAIR PLAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35500 VITRESiègeFermé
410 032 353 00014 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 524W
Documents juridiques de EURL FAIR PLAY
INPIComptes annuels de EURL FAIR PLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FAIR PLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FAIR PLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FAIR PLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FAIR PLAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/52450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FAIR PLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FAIR PLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur EURL FAIR PLAY
Quel est le numéro SIREN de EURL FAIR PLAY ?
Le numéro SIREN de EURL FAIR PLAY est 410 032 353. Le SIRET de son siège social est 410 032 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410032353.
Où se situe le siège social de EURL FAIR PLAY ?
Le siège social de EURL FAIR PLAY est situé La Tremoille Forum, 35500 Vitre.
EURL FAIR PLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FAIR PLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FAIR PLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FAIR PLAY.
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