EURL FATAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 130 124, EURL FATAL est une SARL créée le 18 novembre 2005. Son siège social est situé 17 rue Paul Labbe, 08200 Sedan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL FATAL
INSEE- Dénomination
- EURL FATAL
- SIREN
- 485 130 124
- SIRET (siège)
- 485 130 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56485130124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 130 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 novembre 2005
- Siège social
- 17 RUE PAUL LABBE, 08200, SEDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL FATAL
Restauration traditionnelle
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Finances de EURL FATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FATAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL FATAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08200 SEDANSiègeActif
485 130 124 00012 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 5610A
- 08200 SEDANFermé
485 130 124 00020 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4751Z
Documents juridiques de EURL FATAL
INPIConformité de EURL FATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FATAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL FATAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : BEDJA Fatiha.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2005
Questions fréquentes sur EURL FATAL
Quel est le numéro SIREN de EURL FATAL ?
Le numéro SIREN de EURL FATAL est 485 130 124. Le SIRET de son siège social est 485 130 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56485130124.
Où se situe le siège social de EURL FATAL ?
Le siège social de EURL FATAL est situé 17 rue Paul Labbe, 08200 Sedan.
EURL FATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FATAL.
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