EURL FAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL FAUNE est une SARL immatriculée le 10 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 817 221. Son siège social est situé 4 rue Noel Ballay, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL FAUNE
INSEE- Dénomination
- EURL FAUNE
- SIREN
- 752 817 221
- SIRET (siège)
- 752 817 221 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93752817221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 817 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 10 juillet 2012
- Siège social
- 4 RUE NOEL BALLAY, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL FAUNE
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de EURL FAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FAUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL FAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
752 817 221 00019 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de EURL FAUNE
INPIComptes annuels de EURL FAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FAUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/06903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juillet 2021 · N° 21-82.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-83.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-83.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-81.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-84.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 10/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-19.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-89.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-84.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-87.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-81.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 91-44.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FAUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2012
Questions fréquentes sur EURL FAUNE
Quel est le numéro SIREN de EURL FAUNE ?
Le numéro SIREN de EURL FAUNE est 752 817 221. Le SIRET de son siège social est 752 817 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93752817221.
Où se situe le siège social de EURL FAUNE ?
Le siège social de EURL FAUNE est situé 4 rue Noel Ballay, 75020 Paris.
EURL FAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FAUNE.
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