EURL FAYET
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
EURL FAYET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 380 109. Elle est domiciliée La Grande Touche, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne. EURL FAYET relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par PHILIPPE FAYET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL FAYET
INSEE- Dénomination
- EURL FAYET
- SIREN
- 485 380 109
- SIRET (siège)
- 485 380 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07485380109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 380 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- LA GRANDE TOUCHE, 72240, BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL FAYET
TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS POSE DE CUISINES ET SALLES DE BAINS
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Finances de EURL FAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FAYET
INSEEÉtablissements de EURL FAYET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNESiègeActif
485 380 109 00010 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 4332A
- 72240 CONLIEActif
485 380 109 00028 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de EURL FAYET
INPIConformité de EURL FAYET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FAYET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2015. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FAYET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/10476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 24/00459
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F02115
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00947
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2021J00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/05574
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00942
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00004
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/20681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL FAYET
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur EURL FAYET
Quel est le numéro SIREN de EURL FAYET ?
Le numéro SIREN de EURL FAYET est 485 380 109. Le SIRET de son siège social est 485 380 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485380109.
Qui dirige EURL FAYET ?
EURL FAYET est dirigée par PHILIPPE FAYET, gérant.
Où se situe le siège social de EURL FAYET ?
Le siège social de EURL FAYET est situé La Grande Touche, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne.
EURL FAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FAYET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FAYET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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