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EURL FERARD

Active
Siren393 726 740SARL61600 LA FERTE MACECréée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL FERARD est une SARL immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 393 726 740. Elle est domiciliée Clouet, 61600 La Ferte Mace. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. JEAN-CLAUDE FERARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL FERARD

Dénomination
EURL FERARD
SIREN
393 726 740
SIRET (siège)
393 726 740 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77393726740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 726 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 mars 1996
Siège social
CLOUET, 61600, LA FERTE MACE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL FERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL FERARD

JF

JEAN-CLAUDE FERARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL FERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61600 LA FERTE MACESiègeFermé

    393 726 740 00011 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de EURL FERARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EURL FERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL FERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FERARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL FERARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur : FERARD Jean-Claude

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur EURL FERARD

Quel est le numéro SIREN de EURL FERARD ?

Le numéro SIREN de EURL FERARD est 393 726 740. Le SIRET de son siège social est 393 726 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393726740.

Qui dirige EURL FERARD ?

EURL FERARD est dirigée par JEAN-CLAUDE FERARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de EURL FERARD ?

Le siège social de EURL FERARD est situé Clouet, 61600 La Ferte Mace.

EURL FERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FERARD.

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