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EURL FERMALUX

Active
Siren490 246 626SARL25000 BESANCONCréée le 23 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL FERMALUX est une SARL immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 246 626. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Vaite 11 A, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4613Z.

Fiche d'identité de EURL FERMALUX

Dénomination
EURL FERMALUX
SIREN
490 246 626
SIRET (siège)
490 246 626 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88490246626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 246 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
23 mai 2006
Siège social
AV DE LA VAITE 11 A, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL FERMALUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL FERMALUX

Anciens dirigeants (1)

MP

Martial Jules Michel PARRAT

Gérant associé unique · de février 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL FERMALUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    490 246 626 00017 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 511E

  • 25000 BESANCONFermé

    490 246 626 00025 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 4613Z

Documents juridiques de EURL FERMALUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL FERMALUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FERMALUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL FERMALUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FERMALUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Martial Parrat ancien gérant de la SARL Fermalux pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL FERMALUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FERMALUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL FERMALUX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Martial Parrat ancien gérant de la SARL Fermalux pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : PARRAT Martial Jules Michel.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur EURL FERMALUX

Quel est le numéro SIREN de EURL FERMALUX ?

Le numéro SIREN de EURL FERMALUX est 490 246 626. Le SIRET de son siège social est 490 246 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490246626.

Où se situe le siège social de EURL FERMALUX ?

Le siège social de EURL FERMALUX est situé av de la Vaite 11 A, 25000 Besancon.

EURL FERMALUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FERMALUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FERMALUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FERMALUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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