EURL FICHET
ActiveEURL FICHET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 922 066. Son siège social est situé Au Bourg, 69690 Brullioles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551C.
Fiche d'identité de EURL FICHET
INSEE- Dénomination
- EURL FICHET
- SIREN
- 402 922 066
- SIRET (siège)
- 402 922 066 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31402922066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 922 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- AU BOURG, 69690, BRULLIOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL FICHET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL FICHET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69690 BRULLIOLESSiègeFermé
402 922 066 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 551C
Documents juridiques de EURL FICHET
INPIConformité de EURL FICHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FICHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FICHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025003733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025003595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/08172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 20/11643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-19.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FICHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL FICHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur EURL FICHET
Quel est le numéro SIREN de EURL FICHET ?
Le numéro SIREN de EURL FICHET est 402 922 066. Le SIRET de son siège social est 402 922 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402922066.
Où se situe le siège social de EURL FICHET ?
Le siège social de EURL FICHET est situé Au Bourg, 69690 Brullioles.
EURL FICHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FICHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FICHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FICHET.
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