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EURL FLUTE

Active
Siren492 875 489SARL31000 TOULOUSECréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 875 489, EURL FLUTE est une SARL créée le 23 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Pont Montaudran, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de EURL FLUTE

Dénomination
EURL FLUTE
SIREN
492 875 489
SIRET (siège)
492 875 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92492875489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 875 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
10 RUE DU PONT MONTAUDRAN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL FLUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL FLUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL FLUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    492 875 489 00014 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL FLUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL FLUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL FLUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FLUTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL FLUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur EURL FLUTE

Quel est le numéro SIREN de EURL FLUTE ?

Le numéro SIREN de EURL FLUTE est 492 875 489. Le SIRET de son siège social est 492 875 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492875489.

Où se situe le siège social de EURL FLUTE ?

Le siège social de EURL FLUTE est situé 10 rue du Pont Montaudran, 31000 Toulouse.

EURL FLUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FLUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FLUTE.

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