EURL FONTANEL
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 10,0 k€
EURL FONTANEL est une SARL immatriculée le 25 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 053 509. Son siège social est situé 8 Rte Imperiale, 74200 Anthy-sur-Leman. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par ROMAIN FONTANEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL FONTANEL
INSEE- Dénomination
- EURL FONTANEL
- SIREN
- 948 053 509
- SIRET (siège)
- 948 053 509 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65948053509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 053 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 25 janvier 2023
- Siège social
- 8 RTE IMPERIALE, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de EURL FONTANEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL FONTANEL
Activités de menuiserie, d'agencement, d'ébénisterie, charpentes, parquet et tous travaux d'aménagement et de décoration intérieure.
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Finances de EURL FONTANEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FONTANEL
INSEEÉtablissements de EURL FONTANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif
948 053 509 00022 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 4332A
Documents juridiques de EURL FONTANEL
INPIConformité de EURL FONTANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FONTANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FONTANEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mars 2025 · N° 15/09894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00339
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2024 · N° 23/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FONTANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL FONTANEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2023
Marchés publics de EURL FONTANEL
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à EURL FONTANEL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 205 k€.
Construction d’une maison médicale avec commerces
COMMUNE DE LYAUD (MAIRIE) · notifié le 12 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues
68,5 k€TravauxMARCHE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE RBF
COMMUNE D ORCIER (MAIRIE) · notifié le 07 novembre 2025 · Procédure adaptée · 25 mois · 1 offre reçue
58,2 k€TravauxConstruction d’une maison médicale avec commerces
COMMUNE DE LYAUD (MAIRIE) · notifié le 19 mars 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues
78,2 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EURL FONTANEL
Quel est le numéro SIREN de EURL FONTANEL ?
Le numéro SIREN de EURL FONTANEL est 948 053 509. Le SIRET de son siège social est 948 053 509 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65948053509.
Qui dirige EURL FONTANEL ?
EURL FONTANEL est dirigée par ROMAIN FONTANEL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL FONTANEL ?
Le siège social de EURL FONTANEL est situé 8 Rte Imperiale, 74200 Anthy-sur-Leman.
EURL FONTANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FONTANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FONTANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FONTANEL.
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