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EURL FONTENEAU

Active
Siren500 125 463SARL44330 LA CHAPELLE-HEULINCréée le 01 septembre 2007

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 125 463, EURL FONTENEAU est une SARL créée le 1er septembre 2007. Elle est domiciliée 2 rue du Chanoine Mahot, 44330 La Chapelle-Heulin. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de EURL FONTENEAU

Dénomination
EURL FONTENEAU
SIREN
500 125 463
SIRET (siège)
500 125 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92500125463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 125 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
2 RUE DU CHANOINE MAHOT, 44330, LA CHAPELLE-HEULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL FONTENEAU

Restauration de type rapide

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Finances de EURL FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL FONTENEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LA CHAPELLE-HEULINSiègeActif

    500 125 463 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de EURL FONTENEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Conformité de EURL FONTENEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FONTENEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2010 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL FONTENEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2010 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur EURL FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de EURL FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de EURL FONTENEAU est 500 125 463. Le SIRET de son siège social est 500 125 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500125463.

Où se situe le siège social de EURL FONTENEAU ?

Le siège social de EURL FONTENEAU est situé 2 rue du Chanoine Mahot, 44330 La Chapelle-Heulin.

EURL FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FONTENEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.