EURL FONTENEAU
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 125 463, EURL FONTENEAU est une SARL créée le 1er septembre 2007. Elle est domiciliée 2 rue du Chanoine Mahot, 44330 La Chapelle-Heulin. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de EURL FONTENEAU
INSEE- Dénomination
- EURL FONTENEAU
- SIREN
- 500 125 463
- SIRET (siège)
- 500 125 463 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92500125463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 125 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 2 RUE DU CHANOINE MAHOT, 44330, LA CHAPELLE-HEULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL FONTENEAU
Restauration de type rapide
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Finances de EURL FONTENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FONTENEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL FONTENEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 LA CHAPELLE-HEULINSiègeActif
500 125 463 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL FONTENEAU
INPIConformité de EURL FONTENEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FONTENEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2010 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01458
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01990
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-17.200
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL FONTENEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2010 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur EURL FONTENEAU
Quel est le numéro SIREN de EURL FONTENEAU ?
Le numéro SIREN de EURL FONTENEAU est 500 125 463. Le SIRET de son siège social est 500 125 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500125463.
Où se situe le siège social de EURL FONTENEAU ?
Le siège social de EURL FONTENEAU est situé 2 rue du Chanoine Mahot, 44330 La Chapelle-Heulin.
EURL FONTENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FONTENEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FONTENEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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