EURL FONTENELLE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 655 151, EURL FONTENELLE est une SARL créée le 28 février 2014. Son siège social est situé 3 All Claude Nougaro, 26700 Pierrelatte. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par FRANCK FONTENELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL FONTENELLE
INSEE- Dénomination
- EURL FONTENELLE
- SIREN
- 800 655 151
- SIRET (siège)
- 800 655 151 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55800655151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 655 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 28 février 2014
- Siège social
- 3 ALL CLAUDE NOUGARO, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL FONTENELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL FONTENELLE
Peinture intérieure et extérieure, pose de plaques de plâtre, sols souples, faux plafonds, faïence.
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Finances de EURL FONTENELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FONTENELLE
INSEEÉtablissements de EURL FONTENELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
800 655 151 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EURL FONTENELLE
INPIConformité de EURL FONTENELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL FONTENELLE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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- création
Date d'effet : 28 février 2014
Questions fréquentes sur EURL FONTENELLE
Quel est le numéro SIREN de EURL FONTENELLE ?
Le numéro SIREN de EURL FONTENELLE est 800 655 151. Le SIRET de son siège social est 800 655 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55800655151.
Qui dirige EURL FONTENELLE ?
EURL FONTENELLE est dirigée par FRANCK FONTENELLE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL FONTENELLE ?
Le siège social de EURL FONTENELLE est situé 3 All Claude Nougaro, 26700 Pierrelatte.
EURL FONTENELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FONTENELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL FONTENELLE.
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