EURL FOREST ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 542 266, EURL FOREST ETANCHEITE est une SARL créée le 14 avril 2006. Son siège social est situé 0003 R Joachim du Bellay, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de EURL FOREST ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- EURL FOREST ETANCHEITE
- SIREN
- 489 542 266
- SIRET (siège)
- 489 542 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489542266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 542 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 0003 R JOACHIM DU BELLAY, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL FOREST ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FOREST ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL FOREST ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
489 542 266 00015 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4399A
Documents juridiques de EURL FOREST ETANCHEITE
INPIComptes annuels de EURL FOREST ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FOREST ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FOREST ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FOREST ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dibane Fares pour une durée de 10 ans
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL FOREST ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FOREST ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FOREST ETANCHEITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dibane Fares pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur EURL FOREST ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de EURL FOREST ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de EURL FOREST ETANCHEITE est 489 542 266. Le SIRET de son siège social est 489 542 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489542266.
Où se situe le siège social de EURL FOREST ETANCHEITE ?
Le siège social de EURL FOREST ETANCHEITE est situé 0003 R Joachim du Bellay, 31100 Toulouse.
EURL FOREST ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FOREST ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FOREST ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FOREST ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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