EURL FORM'ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL FORM'ACTION est une SARL immatriculée le 31 mai 2011 sous le numéro SIREN 394 912 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 AV 55 Avenue DU STADE - FORUM 74 FORUM 74, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B. JEAN DERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL FORM'ACTION
INSEE- Dénomination
- EURL FORM'ACTION
- SIREN
- 394 912 216
- SIRET (siège)
- 394 912 216 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00394912216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 912 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 55 AV 55 Avenue DU STADE - FORUM 74 FORUM 74, 74950, Scionzier
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de EURL FORM'ACTION
Prestations de services, formations diverses et activités annexes. Le négoce sous toutes ses formes de tous matériels informatiques.
Finances de EURL FORM'ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL FORM'ACTION
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2010
Gérant
Commissaire aux comptes suppléant
CARRIEU AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
F 2 A
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. DERS Jean Gérard René nom d'usage : DERS devient gérant. BOUHOURET Catherine nom d'usage : BOUNHOURET devient gérant. SOULA Laurent André nom d'usage : SOULA devient gérant BERTRAND
BERTRAND Arnaud Yves Marie nom d'usage · de février 2011 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL FORM'ACTION
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 74950 ScionzierSiègeFermé
394 912 216 00014 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 8559B
- 74100 VILLE-LA-GRANDFermé
394 912 216 00022 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 804D
- 74100 ANNEMASSEFermé
394 912 216 00030 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 8559B
- 74000 ANNECYFermé
394 912 216 00048 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559B
- 31400 TOULOUSEFermé
394 912 216 00055 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 7010Z
- 68200 MULHOUSEFermé
394 912 216 00063 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 8559A
Documents juridiques de EURL FORM'ACTION
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EURL FORM'ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FORM'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL FORM'ACTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FORM'ACTION.
Ouverte le 05 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 octobre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL FORM'ACTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2023 · N° 20/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/08303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FORM'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL FORM'ACTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Société à responsabilité limitée CARRIEU AUDIT et CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. CARRIEU Philippe nom d'usage : CARRIEU devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BERTRAND Arnaud Yves Marie nom d'usage : BERTRAND devient gérant. DERS Jean Gérard René nom d'usage : DERS devient gérant. BOUHOURET Catherine nom d'usage : BOUNHOURET devient gérant. SOULA Laurent André nom d'usage : SOULA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Société à responsabilité limitée F 2 A devient commissaire aux comptes titulaire. WIRION Bertrand nom d'usage : WIRION Bertrand devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Questions fréquentes sur EURL FORM'ACTION
Quel est le numéro SIREN de EURL FORM'ACTION ?
Le numéro SIREN de EURL FORM'ACTION est 394 912 216. Le SIRET de son siège social est 394 912 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394912216.
Qui dirige EURL FORM'ACTION ?
EURL FORM'ACTION est dirigée par JEAN DERS, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL FORM'ACTION ?
Le siège social de EURL FORM'ACTION est situé 55 AV 55 Avenue DU STADE - FORUM 74 FORUM 74, 74950 Scionzier.
EURL FORM'ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FORM'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FORM'ACTION est-elle en procédure collective ?
EURL FORM'ACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 octobre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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