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EURL FORM NAT

Active
Siren444 707 632SARL47200 MARMANDECréée le 06 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL FORM NAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 707 632. Elle est domiciliée Lanthillac, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de EURL FORM NAT

Dénomination
EURL FORM NAT
SIREN
444 707 632
SIRET (siège)
444 707 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40444707632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 707 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
LANTHILLAC, 47200, MARMANDE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EURL FORM NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL FORM NAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL FORM NAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeFermé

    444 707 632 00014 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 930L

  • 47320 LAFITTE-SUR-LOTFermé

    444 707 632 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 930L

  • 47300 BIASFermé

    444 707 632 00030 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 9604Z

Documents juridiques de EURL FORM NAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL FORM NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL FORM NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL FORM NAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FORM NAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 22, boulevard Saint-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot .

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL FORM NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL FORM NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL FORM NAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 22, boulevard Saint-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot .

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur EURL FORM NAT

Quel est le numéro SIREN de EURL FORM NAT ?

Le numéro SIREN de EURL FORM NAT est 444 707 632. Le SIRET de son siège social est 444 707 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444707632.

Où se situe le siège social de EURL FORM NAT ?

Le siège social de EURL FORM NAT est situé Lanthillac, 47200 Marmande.

EURL FORM NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL FORM NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL FORM NAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FORM NAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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